Le CFE : Centre de Formalités des Entreprises expliqué aux auto entrepreneurs

Publié le 16/01/2019 par Antoine Dubois

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CFE : Centre de Formalités des Entreprises

En fonction de votre forme juridique et de votre activité, les différents Centres de Formalités des Entreprises vont prendre en charge les formalités d’inscription, de modification, ou d’aide à la création d’entreprise. En tant qu’auto entrepreneur, le site internet de votre CFE sera votre principale source d’information. Dans ce billet, nous allons donc expliquer en quoi le CFE est utile aux auto entrepreneurs et comment faire si vous en avez besoin.

Un interlocuteur pour vos démarches

Que ce soit lors de la création de votre entreprise ou lorsque vous décidez de la faire évoluer, vous vous adressez à votre CFE. Ce dernier jouera le rôle d’interlocuteur unique qui aura pour mission de simplifier l’ensemble de vos démarches. Ainsi, quel rôle joue cette entité et quand devez vous entrer en contact avec elle ?  

Un centre de formalités ?

Le CFE ou Centre de Formalités des Entreprises, a avant tout un rôle informatif. En entrant en contact avec le CFE compétent vous trouverez la majorité des informations relatives à la création de votre entreprise ou à sa gestion. Si vous vous demandez où trouver votre CFE, nous vous expliquons comment trouver votre interlocuteur compétent dans le chapitre “Comment trouver votre CFE ?” plus bas.

Votre CFE se veut être l’interface entre les différentes administrations et le porteur de projet. En ce sens, il agit en tant que guichet unique en centralisant les informations et en étant votre interlocuteur principal. Pour chaque démarche ou modification, c’est à votre CFE qu’il faudra s’adresser.

Entités au coeur de la Loi PACTE, les différents Centres de Formalités des Entreprises ont donc vocation à accompagner les auto entrepreneurs lors de leurs démarches officielles tout en transmettant aux différentes institutions (INSEE, URSSAF, Greffe…) les informations les concernant. Notez, par ailleurs que vous pouvez réaliser toutes vos démarches en ligne sur le site internet du CFE compétent (voir “Comment trouver votre CFE ?” plus bas pour la liste des sites web).

Lors de la création d’une activité

Une des responsabilités de votre CFE se trouve dans sa capacité à vous accompagner lors de la création de votre activité.

C’est donc auprès de l’entité compétente que vous allez vous adresser afin de pouvoir débuter le développement de votre structure. Ainsi, une fois votre business plan rédigé, vous allez pouvoir déposer vos statuts et votre déclaration d’activité ou d’existence. Ces documents font partie de votre dossier d’immatriculation qui vous permettront de recevoir votre Récépissé de Dépôt de Création d’Entreprise (RDDCE). Ce document, qui comporte la mention “En attente d’immatriculation”, permet au créateur de poursuivre les démarches nécessaires auprès des différents organismes sans avoir à attendre l’immatriculation formelle. Notez qu’en tant qu’auto entreprise, vous êtes dispensé de la rédaction de statut. Il vous faudra cependant déclarer votre activité.

Dès lors, le CFE, qui joue donc le rôle de guichet unique, transmet la déclaration d’existence à l’ensemble des organismes destinataires concernés. Le CFE a donc pour mission de simplifier vos démarches et le fonctionnement de votre activité.

La création de votre entreprise effectuée, vous pourrez finalement solliciter votre CFE dans vos démarches d’aide à la création d’entreprise pour qu’il vous accompagne et réalise le suivi de votre activité.

Formalités liées à la vie de l’entreprise

Votre entreprise ainsi lancée, le CFE reste votre principal interlocuteur pour les formalités liées à votre activité.

En tant qu’auto entrepreneur, vous pouvez vous appuyer sur votre CFE dans la gestion de votre activité puisqu’il a un rôle d’accompagnement sur l’ensemble des étapes importantes d’une entreprise. Ainsi, que vous souhaitiez réaliser une modification, un transfert de siège social, une ouverture d’établissement secondaire ou encore acter une cessation d’activité, votre CFE sera l’interlocuteur compétent.

Vous allez donc vous rapprocher de votre Centre de Formalités des Entreprises si vous souhaitez réaliser des modifications concernant votre situation personnelle, l’activité de votre entreprise ou votre société :

  • Situation personnelle

Si votre situation personnelle change vous vous devez de le notifier à votre CFE. En effet, un changement de situation civil comme un mariage, un changement de nom ou encore un déménagement doivent faire l’objet d’une déclaration.

  • Activité de l’entreprise

Si vous choisissez de reprendre une entreprise, d’ajouter une activité ou encore de mettre en place une location-gérance, votre CFE est compétent pour gérer ces modifications. Il en est de même si vous avez réalisé un transfert de l’établissement principal et du siège social ou, au contraire, si vous avez fermé un établissement. Finalement, vous vous adresserez à votre CFE pour toute démarche de cessation d’activité, de mise en sommeil ou encore de dissolution de la personne morale.

  • Société

Un changement de dénomination/d’enseigne, de forme juridique ou de capital devra également être déclaré au CFE. Si vous effectuez des changements de dirigeants ou d’associés, il faudra là aussi le notifier pour être en règle.

Chacune de vos démarches est ainsi centralisée, traitée et transmise aux organismes concernés.  En tant qu’auto entrepreneur, si le montant de vos ventes ou prestations facturées dépasse certains seuils de chiffre d’affaires, c’est votre CFE qui vous permettra de régulariser votre situation. Pour en savoir plus sur la facturation, consultez notre guide de facturation pour TPE.

Comment trouver votre CFE ?

Vous l’aurez compris, le CFE est l’entité à laquelle vous devez vous adresser pour gérer vos démarches administratives. Cependant, en fonction des caractéristiques de votre entreprise, votre CFE ne sera pas le même. Ainsi, comment savoir avec quel CFE vous devez prendre contact ?

Le CFE auquel vous allez vous adresser dépendra :

  • du territoire où vous êtes situé ;
  • de votre forme juridique ;
  • du secteur d’activité de votre structure.

L’entité sera donc différente en fonction de l’activité que vous exercez et de vos statuts. Par exemple, si vous exercez en profession libérale et que votre siège social se situe à Paris, votre CFE sera donc l’URSSAF Ile-de-France et vous pourrez réaliser vos démarches sur le site CFE URSSAF. Par contre, si vous êtes artisan, que vous avez une société et que votre Siège Social se situe à Lille, vous dépendrez du CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nord-Pas-de-Calais et vous allez effectuer vos démarches sur le site CFE métiers.

Territoire du Siège Social

Le Centre de Formalités des Entreprises auquel vous allez devoir vous adresser sera nécessairement celui de votre département. Ces entités disposent d’une compétence territoriale. Il faudra donc nécessairement contacter le CFE afférent à la domiciliation du Siège Social de votre entreprise.

Activité et forme juridique

Votre CFE dépendra notamment de votre forme juridique et de votre secteur d’activité :

 

Vous êtes…

Un commerçant

Une société commerciale n’exerçant pas une activité artisanale, sauf si vous  employez plus de 10 salariés (SARL/EURL, SA, SAS/SASU, SNC et société en commandite)

Un artisan employant plus de 10 salariés

Un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale

Votre CFE : CFE de la Chambre de commerce et d’industrie

 

Vous êtes…

Un artisan employant jusqu’à 10 salariés

Une société commerciale exerçant une activité artisanale et employant jusqu’à 10 salariés

Un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale

Votre CFE : CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)

 

Vous êtes…

En profession libérale (c’est-à-dire une personne physique qui exerce une activité indépendante, réglementée ou non, qui ne soit ni commerciale, ni artisanale, ni agricole)

Un employeur qui n’est pas immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre des entreprises de la batellerie artisanale

Une société qui ne dépend pas de la Chambre d’agriculture

Votre CFE : CFE de l’URSSAF

 

Vous êtes…

Une société civile autre que commerciale

Une société d’exercice libéral

Un agent commercial

Votre CFE : CFE du Greffe du tribunal de commerce

 

Vous êtes…

Un entrepreneur individuel ou une société commerciale soumis à une immatriculation au Registre des entreprises de la batellerie (comme par exemple les transporteurs fluviaux)

Votre CFE : CFE de la Chambre nationale de la batellerie

 

Vous êtes…

Un exploitant agricole

Une société commerciale exerçant une activité agricole

Votre CFE : CFE de la Chambre d’agriculture

 

Vous l’aurez compris, votre CFE est différent en fonction de la structure que vous avez choisi de développer. Il faut donc veiller à bien l’identifier avant de débuter vos démarches.

Le CFE en un clin d'oeil


À PROPOS DE L’AUTEUR

Antoine Dubois

Antoine Dubois est passionné d’entrepreneuriat, de technologie et de finance. Après s’être formé en audit et conseil au sein de grands cabinets, il est aujourd’hui freelance.
En tant que consultant, il accompagne les entreprises sur des problématiques stratégiques aussi bien liées à la performance qu’aux enjeux du digital. Efficacité opérationnelle, performance digitale, levée de fonds et mode de financement sont autant de sujets où il peut apporter sa vision globale de l’entreprise. Retrouvez-le sur
Twitter : @ATN_DBS

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