NUBERA EBUSINESS TERMS OF SERVICE

Conditions Générales d’Utilisation de GetApp, un site de Nubera eBusiness

La société Nubera eBusiness SL possède et exploite www.getapp.com ainsi que le blog http://www.getapp.com/blog (ci-dessous, «les sites»).

Nubera eBusiness, SL («Nubera eBusiness» ou «nous»), avec numéro d'identification fiscale: ES-B65167942. et situé: Avda Diagonal 622, 3/2; 08021 Barcelone, Espagne est inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, Espagne. Livre 41452, page 94, fiche 385 432 Pour toute question, merci de nous contacter sur: legal@getapp.com.


Général

Acceptation : L'usage des sites ou des services offerts sur les sites («Services») par les utilisateurs («Vous», «l'utilisateur» ou «Utilisateurs») est soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation («Conditions») ansi que notre Politique de confidentialité. Votre utilisation de ces sites constitue votre acceptation de ces conditions, qui inclue toute modification que nous apportons aux sites. Votre utilisation de ces sites implique en outre la pleine acceptation de notre Politique de confidentialité qui s'applique à la collecte et au traitement par Nubera eBusiness de certaines données à caractère personnel et autres données fournies par les utilisateurs à travers www.getapp.com. Vous comprenez et acceptez que nos services peuvent comprendre l'envoi de communications commerciales à vous, telles que des annonces et des publicités de notre provenance ou de celle de nos partenaires.

Modification : Nous nous réservons la possibilité de modifier sans préavis le design et / ou les fonctionnalités de nos sites, et de réviser ces Conditions Générales (y compris la Politique de Confidentialité). Toute modification sera applicable à partir de leur date de publication et toute utilisation ultérieure du site sera soumise aux nouvelles conditions.

Conditions additionnelles : Certains des services peuvent être soumis à des conditions additionnelles, en particulier l’espace privé des utilisateurs Premium. Votre utilisation de ces services est soumise à ces conditions, qui sont incorporés dans ces conditions par référence. En cas d'incompatibilité entre les présentes Conditions et toutes les conditions additionnelles, les dispositions des conditions additionnelles prévaudront.

Actions possibles Nubera eBusiness: Nous nous réservons les droit, mais non l'obligation, de prendre les mesures suivantes à notre seule discrétion, à tout moment et pour toute raison, sans vous donner de préavis :

  • Restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de nos services.
  • Modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie de nos services.
  • Refuser, de déplacer ou de supprimer tout contenu que vous soumettez à nos sites pour une raison quelconque.
  • Désactiver ou supprimer les comptes et toutes les informations connexes et les fichiers dans votre compte.
  • Établir des pratiques et des limites concernant l'utilisation de nos Sites.
  • Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour prendre une de ces actions.

Responsabilité : Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils accèdent et utilisent les Sites et / ou le contenu inclus dans ces sites sous leur entière responsabilité. L’accès aux sites et / ou au contenu qu’ils contiennent n'entraînent pas une garantie de l'adéquation entre ces contenus et les objectifs spécifiques de l’utilisateur.


Services

GetApp fournit aux utilisateurs les services suivants :

  • Outils gratuits pour trouver les logiciels et applications SaaS professionnelles (les «Applications»), comparer les offres, choisir parmi les méthodes de déploiement, et la mise en relation directe avec certains éditeurs d’applications.
  • Pour les fournisseurs d'applications, possibilité de publier leurs demandes et leur permettant de rechercher (conformément aux critères sélectionnés).
  • Publicité, génération de leads (Pay-Per-Click et Pay-Per-Lead) et des possibilités de promotion pour les partenaires et fournisseurs d’applications.
  • Service d'alertes: des alertes automatiques gratuites par e-mail concernant les applications; lettre d’information (Newsletter) par Email.
  • Autres services que nous pouvons juger intéressant pour les utilisateurs, tels que le conseil, la formation, le réseau de contacts professionnels, forums, actualités.


Contenu de GetApp

DPI : Nos sites comprennent une combinaison de contenu créés par nous, nos partenaires, et par nos utilisateurs. Certains documents publiés sur nos sites, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu écrit, photographies, graphiques, images, illustrations, marques, logos sont protégés par notre propriété intellectuelle (droit d'auteur) ou des droits de propriété industrielle (tels que les marques) ou ceux de notre partenaires ou utilisateurs.

Absence de licence :Ni Nubera eBusiness, ni aucun de ses partenaires ou utilisateurs me vous accordent une autorisation de licence, ni l'utilisation sur ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit ou le bien concernant le site, ses services ou son contenu. Ainsi vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer publiquement, ou exploiter de quelque manière aucun des matériaux ou du contenu sur nos sites en tout ou en partie.

Contenu Utilisateur : Vous êtes seul responsable de tous les contenus, que ce soit publiquement ou transmis de manière privée, que vous téléchargez, postez, envoyez par e-mail, rendez disponible sur nos sites («Votre Contenu»). Vous certifiez que vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dans votre contenu. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos affiliés et partenaires à travers le monde un droit irrévocable, libre de redevances, non exclusive licence sous licence d'utiliser, reproduire, créer des œuvres dérivées, communiquer publiquement et distribuer votre contenu et les versions ultérieures de votre contenu pour les fins (i) l'affichage de votre contenu sur nos sites, (ii) la distribution de votre contenu, soit par voie électronique ou par d'autres médias, pour les utilisateurs.


Syndication de contenu

Les listing et contenus éditoriaux publiés sur le site GetApp peut être syndiqué sur des sites partenaires dûment sélectionnés (à savoir des sites avec une audience pertinente) sans avoir à en notifier les éditeurs d'applications concernés. Les éditeurs qui ne souhaitent pas diffuser leur contenu sur des sites tiers enverront une demande écrite à sales_fr@getapp.com.


Les sites tiers, des produits et services

Nos sites contiennent des liens vers d'autres sites Internet appartenant et gérés par des tiers, dans le but de permettre l'accès à l'information disponible sur Internet. Nubera eBusiness ne fait aucune déclaration à propos des sites tiers auxquels vous pouvez accéder à partir de nos sites. Votre utilisation de chacun de ces sites est soumis à des conditions, le cas échéant, que chacun de ces sites a publié. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites qui ne sont pas les nôtres, et nous ne sommes pas responsables des éventuelles modifications de contenu sur eux. Notre inscription sur nos sites de contenu tiers ou un lien vers un site tiers est à titre informatif uniquement et ne constitue pas une validation de ce contenu ou un site tiers, qu'il existe un commerce ou toute autre relation entre Nubera eBusiness et les propriétaires de ces sites tiers ou que Nubera eBusiness accepte toute responsabilité par rapport à ces sites tiers.

Nous offrons des offres spéciales pour nos utilisateurs, que nous proposons sous la forme de de coupons avec lesquels nos utilisateurs peuvent acheter un produit ou un service. Nous déclinons toute responsabilité ou responsabilité liée à l'un des produits et services que nous énumérons, conseillons, promouvons, vendons ou revendons sous la forme de licence. Votre correspondance ou activités connexes avec des tiers, y compris les opérations de paiement et les transactions de biens livraison, sont uniquement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage de toutes sortes encourus à la suite de l'un de vos transactions avec des tiers. Toute commande de produits, les licences, les garanties de tiers parti, des questions, des plaintes ou des réclamations relatives à un produit ou service ont lieu entre vous et le fournisseur et doit être adressée au fournisseur concerné.

Dans le cadre normal de nos activités, Nubera eBusiness affiche des publicités et des listes à partir d'un large éventail d'entreprises. Nubera eBusiness -. n'est pas en mesure d'arbitrer les différends entre les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les entreprises qui annoncent ou la liste de leurs produits sur nos sites.


Obligations de l'utilisateur

Inscription : Nous n'exigeons pas de nos utilisateurs du site pour vous inscrire afin de procéder à une recherche, ou pour parcourir ou comparer Applications. Toutefois, l'inscription est requise par les fournisseurs d'applications; et auprès des utilisateurs du site qui souhaitent remplir un contacter un fournisseur d’application ou poster un commentaire sur une liste. Les données incluent notamment le nom, nom de la société, e-mail adresse et numéro de téléphone. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Processus d'inscription et commentaires : Si nous vous demandons des informations sur l'inscription et / ou pour déposer un commentaire, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous acceptez ces conditions d'utilisation, y compris notre Politique de confidentialité. Si nous émettons des informations d'identification personnelles (mot de passe), vous ne pourrez le révéler à personne tierces. Ces informations sont personnelles et non transférables. Vous ne pouvez pas utiliser les informations d'identification de quelqu'un d'autre (mot de passe). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos comptes et mots de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos mots de passe ou des comptes ou tout autre manquement ou risque de violation de la sécurité. Vous acceptez également de sortir de vos comptes à la fin de chaque session. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage pouvant résulter si vous ne parvenez pas à se conformer à ces exigences.

Comportements interdits : L’utilisateur devra faire un usage des sites conformément aux présentes Conditions d'utilisation et la loi applicable. Sans limiter ce qui précède, vous convenez que vous n'utiliserez pas nos Sites à prendre l'une des actions suivantes :

  • Soumettre du contenu illégal selon le droit national, communautaire ou international ou contenus contraires à la bonne foi; qui viole les droits fondamentaux ou d'autres personnes (y compris les droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle sans autorisation),
  • Publier du contenu susceptible de porter atteinte l'image, l'honneur et la réputation des sites, ou de manière générale tout contenu que ce soit que nous jugeons inapproprié,
  • Abuser, harceler, menacer ou autrement violer le droit des autres,
  • Publier, afficher, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, obscène, indécent, ou contenu illicite,
  • Transmettre des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux, les spam, publicité non sollicitée ou matériel promotionnel, ou des chaînes d’emails,
  • Interférer avec ou perturber nos sites, serveurs ou réseaux,
  • Usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un représentant Nubera eBusiness, ou énoncez faussement ou encore dénaturer votre affiliation à une personne ou entité,
  • S'engager dans des activités illégales.

Usurpation d'identité : Nous ne permettons pas l'usurpation d'identité ou tout autre comportement trompeur ou destiné à tromper.

Propriété intellectuelle : Il est interdit d’empiéter sur les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur et autres droits de propriété. Nous répondrons aux déclarations de violation de copyright.

Activités illégales ou de contenu : Le site GetApp ne doit pas être utilisés à des fins illégales ou pour la promotion des activités dangereuses et illégales. Si vous êtes reconnu se livrer à une telle activité, nous pouvons refuser l'accès au site GetApp, de résilier votre compte, informer les autorités d'application de la loi, ou de prendre toute autre mesure appropriée.

Poster des commentaires : En plus de suivre les politiques ci-dessus, les commentaires doivent être sur le produit ou le service que vous critiquez. Il est interdit de poster de faux commentaires visant à augmenter ou abaisser des classements artificiellement, d’inclure des e-mails ou des liens vers d'autres sites Web ou d’autres produits dans votre évaluation.

Les utilisateurs seront tenus responsables par Nubera eBusiness et / ou des tiers en cas d'infraction ou de violation de ces obligations et / ou de tout dommage, de la ruine, la surcharge, la présentation et la diffusion de virus, et l'interférence avec la bonne utilisation des matériels et des informations figurant dans les sites, les systèmes d'information, des documents, des fichiers et tout type de contenu stocké dans un ordinateur (hacking) détenue par Nubera eBusiness ou l'un de ses utilisateurs.

L'accès non autorisé à nos Sites est une violation de ces Conditions et une violation de la loi. Vous acceptez de ne pas accéder à nos sites par tout autre moyen que par l'interface qui est fournie par Nubera eBusiness utilisés pour accéder à nos sites. Vous acceptez de ne pas utiliser tous les moyens automatisés, y compris, sans limitation, des agents, des robots, des scripts ou des spiders, afin d’accéder, de monitorer, ou de copier une partie de nos sites.

L'utilisation de nos Sites est soumis aux lois espagnoles applicables et procédures juridiques existantes. Aucune information contenue dans les présentes Conditions ne limite notre droit à se conformer à la cour, et les demandes ou les exigences relatives à votre utilisation de nos Sites application de la loi gouvernementaux.

L'utilisation de nos technologies : La technologie et le logiciel sous-jacent de nos sites et les services sont la propriété de Nubera eBusiness et nos partenaires. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, louer, prêter, vendre, céder, distribuer ou autrement transférer tout droit sur le contenu (textes, dessins, graphiques, informations, base de données, images, logos, etc), les technologies ou les logiciels sous-jacents à nos sites ou services.


Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Dans le cas ou vous estimeriez que votre propriété intellectuelle ou industrielle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques, dessins et modèles industriels, brevets, modèles, etc) ont été violés par Nubera eBusiness ou par un tiers ayant fourni du contenu sur nos sites, nous vous remercions de fournir les éléments suivants afin de constituer un avis d’infraction :

  • Vos informations personnelles: nom, adresse, numéro de téléphone / portable et adresse e-mail où Nubera eBusiness peut vous contacter;
  • Une identification de l'œuvre protégée par la propriété intellectuelle et / ou industrielle qui selon vous a été violé;
  • Une description du contenu incriminé ainsi que l’emplacement de ce contenu sur le site (par exemple, l'URL de l'information correspondante sur nos sites);
  • Actes ou circonstances qui se dénouent l'illégalité de ces activités;
  • Une déclaration expresse et claire que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le propriétaire intellectuel ou industrielle;
  • Une déclaration par vous que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes la propriété intellectuelle et / ou industrielle titulaire du droit ou sont autorisés à agir au nom du propriétaire;
  • Une signature électronique ou physique du propriétaire ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle.

Il est souvent difficile de déterminer si les droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle ont été violés. Nous pouvons demander des informations supplémentaires avant de retirer tout matériel illicite.


Non-responsabilité

Général : Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils accèdent et utilisent les Sites et / ou les contenus publiés sur les sites sous leur entière responsabilité. Nubera eBusiness ne garantit ni ne promet aucun résultat spécifique découlant de l'utilisation des services fournis sur les Sites, en particulier, il ne garantit pas que les demandeurs d'aide seront trouver un fournisseur de cette aide, ni que toute aide fournie sera approprié pour eux. Nous déclinons en outre toute responsabilité pour tout dommage résultant d'accéder à toute information ou matériel sur l'Internet en utilisant les résultats de nos sites de recherche.

Le contenu de tiers : Nos sites contient le contenu que nous créons ainsi que le contenu fourni par des tiers. Ce contenu tiers ou utilisateur comprend, entre autres, les produits et services descriptions, spécifications, modalités de support utilisateur, les performances, les méthodes de déploiement, prix, avis et commentaires associés. Nubera eBusiness agit uniquement comme un comportement passif pour la distribution et la publication de contenus soumis par les utilisateurs dans les sites et nous ne sommes pas responsable de la suppression, les inexactitudes ou de l'échec d'afficher correctement des informations de tiers ou contenus dans les Sites. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité d'un tel contenu tiers sur nos sites. En particulier, vous pouvez être exposé à un contenu que vous trouverez offensant, indécent ou choquant ou qui est inexact. Sans limitation, nous ne sommes pas responsables des commentaires en ligne et commentaires par les utilisateurs, ni pour le contenu de tiers incluse ou visée dans toutes les communications commerciales qui sont envoyés aux utilisateurs enregistrés. Nous avons le droit, mais non l'obligation (sauf si requis par la loi ou les autorités judiciaires), de retirer tout contenu qui pourrait, à notre seule discrétion, viole ces Conditions ou qui est autrement répréhensible.

Nous ne contrôlons pas systématiquement tout les contenus, offre, avis, commentaire, opinion ou une quelconque information fournie par les utilisateurs. Cependant, si nous prenons connaissance qu'un contenu, offre, avis, commentaire, opinion ou de toute autre information pourrait enfreindre la loi, ou ces Conditions d'Utilisation, ils seront retirés des Sites, sans préavis.


Absence de garantie

Nous ne garantissons pas que nos sites ne seront pas interrompues ou sans erreur. En outre, nous ne faisons aucune garantie quant au contenu de nos sites. Nos sites et leur contenu sont affichés sur une base «tel quel, tel que disponible» sans aucune garantie d'aucune sorte. Tout contenu que vous obtenez grâce à nos sites se fait à vos risques et périls. Dans la mesure permise par la loi applicable, ni nous ni aucun de nos partenaires ne donnent aucune garantie que (i) les sites seront répondre à vos exigences, (ii) nos sites sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur, (iii) la résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation de nos Sites seront exacts et fiables, (iv) la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel que vous obtenez par le biais de nos sites sauront répondre à vos attentes, et (v) les erreurs seront corrigés. Ni nous ni aucun de nos partenaires rend aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de titre ou garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, à l'égard de nos sites, tout contenu, ou de toute de nos services, des outils, des produits ou des propriétés. Vous convenez expressément que vous assumez l'entière responsabilité quant à la qualité et la performance de nos sites et de l'exactitude ou l'exhaustivité de son contenu.

Ni nous, ni nos partenaires ne serons responsables des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos sites.

Certains pays et / ou états n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ces pays et / ou des états, notre responsabilité et celle de nos fournisseurs de contenu tiers et de leurs agents respectifs doivent être limitées dans la mesure permise par la loi.


Indemnités

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et Nubera eBusiness et tous nos administrateurs, propriétaires, employés, agents, fournisseurs d'information, sociétés affiliées, partenaires, annonceurs et fournisseurs de et contre toute responsabilité, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) encourus par toute Nubera eBusiness Partie relativement à toute réclamation, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ces Conditions, une violation de la réglementation applicable et / ou la violation des droits détenus par Nubera eBusiness, ses partenaires, d'autres utilisations ou d'un tiers; les réclamations pour diffamation, violation des droits de publicité et / ou la vie privée, contrefaçon intellectuelle ou industrielle droits de propriété, découlant de :

  • Votre utilisation et / ou la connexion à nos sites
  • Toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte ou votre mot de passe par toute personne, ou non autorisées par vous,
  • Le contenu, la qualité ou la performance du contenu que vous soumettez à nos sites
  • Votre violation de ces Conditions ou règlements applicables
  • Votre violation des droits d'une autre personne ou entité
  • Toute communication d'informations fausses, inexactes ou trompeuses
  • Actes qui peuvent causer des dommages directs ou indirects à Nubera eBusiness, d'autres utilisateurs ou des tiers
  • Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces revendications


Disponibilité du site

L'utilisateur reconnaît que 100% de disponibilité des sites n'est pas techniquement possible. Cependant, Nubera eBusiness fera ses meilleurs efforts pour maintenir les sites disponibles dans la manière la plus constante possible. En raison de problèmes spéciaux de maintenance, de sécurité ou de capacité, et aussi à certains événements sur lesquels Nubera eBusiness peut pas influencer (par exemple, des anomalies dans les réseaux de communication au public, coupure d'électricité, etc), les services fournis par Nubera eBusiness peuvent être temporairement suspendus ou affectés par de brèves anomalies.

Nous déclinons toute responsabilité pour, et si vous vous abonnez à l'un de nos Services Premium vous n'aurez pas droit à un remboursement à la suite des interruptions de service qui sont causées par notre entretien sur les serveurs ou la technologie qui sous-tend nos sites, les échecs de nos fournisseurs de services (y compris les télécommunications, l'hébergement et les fournisseurs d'énergie), les virus informatiques, les catastrophes naturelles ou d'autres de destruction ou endommagement de nos installations, des actes de nature, la guerre, de troubles civils, ou pour toute autre cause indépendante de notre volonté.


Divers

Nous pourrions être obligés par la loi de vous informer de certains événements. Vous reconnaissez et acceptez que ces avis seront affichés sur nos sites ou envoyés par e-mail. Si vous ne nous fournissez pas d'informations précises, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si nous ne parvenons pas à vous informer. Vous avez le droit de demander que nous fournissons ces avis à vous en format papier, et peut le faire en contactant Nubera eBusiness à l'adresse indiquée ci-dessus.

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Vous acceptez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation de nos Sites ou ces conditions doivent être déposées dans un (1) an après la réclamation ou cause d'action ou être toujours interdit.

Ces conditions, y compris tous les termes, conditions, la politique de confidentialité et politiques qui sont incorporés dans ces conditions par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nubera eBusiness et régissent votre utilisation de nos Sites, remplaçant toute entente antérieure que vous pourriez avoir avec nous.

Ces conditions doivent être interprétées conformément aux lois de l'Espagne, et les parties consentent irrévocablement à intenter une action pour faire respecter les présentes Conditions devant un panel d'arbitrage ou devant un tribunal compétent à Barcelone, en Espagne, si la recherche de l'allégement ou l'exécution d'intérimaire ou préliminaire une sentence arbitrale et le respect des conditions prévues aux présentes.

Nubera eBusiness peut choisir de résoudre toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à ces modalités ou nos sites par arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de la Spanish Arbitration Association. Toute controverse ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle et ne doivent pas être consolidées à un arbitrage à toute réclamation ou controverse de toute autre partie. L'arbitrage sera effectué à Barcelone, en Espagne, et le jugement sur la sentence arbitrale peut être saisie dans tout tribunal compétent. Vous ou nous pouvons demander une mesure provisoire ou préliminaire d'un tribunal compétent à Barcelone, Espagne, nécessaire pour protéger les droits ou la propriété de vous ou Nubera eBusiness (ou ses agents, fournisseurs et sous-traitants), en attendant l'achèvement de arbitrage.

Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste de la Conditions resteront en vigueur.


Dernière mise à jour : 29 Juin 2014